J.O. Numéro 267 du 17 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18347

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Décret du 16 novembre 2001 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de secrétaire général de la Cour des comptes


NOR : CPTE0100048D



Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2001, il est mis fin, à compter du 5 novembre 2001, à la délégation dans les fonctions de secrétaire général à la Cour des comptes de Mme Catherine de Kersauson, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.
M. Bruno Ory-Lavollée, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est délégué dans les fonctions de secrétaire général de la Cour des comptes.